Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1292 Adopté
M. Jean-Noël Barrot DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :
« et des finances ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.