Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1254 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’entreprise ENGIE fait rentrer chaque année près de 500 millions d’euros dans les caisses de l’État. Diminuer les participations de l’État dans l’entreprise ENGIE revient à priver l’État de ressources non négligeables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.