Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 411 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.