Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 83 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membres représentant les collectivités territoriales »
les mots :
« députés et sénateurs ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement de cette agence. De plus par principe l’exercice de cette fonction ne donnera lieu à aucune rémunération, donc représentera une économie dans le budget de l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.