Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1170 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 993
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Ajouter à la fin de cet alinéa ainsi modifié la phrase: " Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré et exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les compétences attribuées au directeur d'école par l'article L 411-1."
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les prérogatives du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.