Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1158 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 14 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1058
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Supprimer l’alinéa 35.
Exposé sommaire
le terme « haut potentiel » est subjectif. Les élèves qui ne seront pas dans des aménagements spécialisés seront considérés comme des élèves avec peu de potentiel. Lorsque l’on promeut l’égalité des chances grâce à l’école de la République, ceci est paradoxal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.