Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1150 Adopté
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2019· sort le 14 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 1058
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
1 A ° Le second alinéa de l’article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d’une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté éducative dans une école inclusive et particulièrement celle de l’ensemble des personnes qui contribuent à la scolarisation des élèves en situation de handicap: personnels de l'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap, professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social et des familles.
Chacun de ces membres concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.