Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1128 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Séance publique· déposé le 12 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 115
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le médecin scolaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation se justifie notamment pour les élèves en situation de handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.