Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 942 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accès des chercheurs aux données brutes utilisées pour les évaluations des établissements est garanti, afin de permettre leur utilisation pour mener des travaux sur notre système éducatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.