Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 913 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.