Amendement n° 905 Adopté

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « locaux d’enseignement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « du réseau ».

Cet amendement vise à nommer les établissements regroupant le premier et le second degrés des « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux ». Il s’agit en effet avant tout d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) au même titre que les collèges et les lycées.