Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 777 Non soutenu
M. Olivier Gaillard NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 11 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce lien n’est pas exclusif de la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant. »
Exposé sommaire
L’article 1 er rappelle que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. Cela signifie, pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement. Cette exemplarité, qui doit être préservée, et dans certains cas, retrouvée, conditionne la confiance, si essentielle, en l’institution scolaire. Une précision mériterait toutefois d’être introduite au sein de cet article, afin de sécuriser la portée de cette exemplarité attendue de la part des enseignants. Il s’agit d’indiquer explicitement que cette exemplarité attendue des personnels de la communauté éducative, dont dépend le lien de confiance avec l’institution, ne remet pas en cause la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant, et qui doit s’exercer dans des conditions respectueuses de la neutralité du service public.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anthony Cellier, Françoise Dumas, Philippe Huppé, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.