Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 200 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en Commission qui n’est juridiquement pas utile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.