Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 147 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l’examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l’instruction dispensée par les familles.
Il n’est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.