Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 79 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article qui prévoit d’abaisser l’âge de début de l’obligation d’instruction à trois ans n’est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu’au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire.
Il convient donc de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.