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Amendement n° 79 Tombé
M. Aurélien Pradié LR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« L’équipe de suivi de la scolarisation associe un représentant ( le reste sans changement ...) ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à clarifier l’amendement en question qui, dans sa rédaction initiale, s’avèrerait rapidement sans efficacité réelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.