Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 37 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.