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Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales

Amendement n° 22 Sans sort

M. Fabrice Brun LR· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.