Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 456 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« représentant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas pour le conseil d'administration de l'AFB. Il s'agit de traduire dans la gouvernance l'importance primordiale des outre-mer en matière de biodiversité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.