Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 455 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2019· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 31 décembre 2019, les missions confiées au directeur général de l’Office français de la biodiversité par les articles L. 423‑25‑2 à L. 423‑25‑6 du code de l’environnement sont confiées au directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.