Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 441 Adopté
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 22 janvier 2019· sort le 24 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 234
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie les missions des conservatoires botaniques nationaux, dont le rôle doit être souligné.
La mention de leur expertise en matière de fonge est une avancée positive.
La précision selon laquelle l'OFB assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux est également intéressante. Cela apparaissait en effet parmi les compétences de l'AFB et trouverait tout à fait sa place au sein de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.
En revanche, s'agissant du 2° de l’amendement, une réflexion est actuellement menée, associant le ministère et les conservatoires botaniques nationaux, sur l'évolution de leurs compétences. Il est donc proposé de ne pas modifier le troisième alinéa de l'article L. 414-10 du code de l'environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.