Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 438 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 22 janvier 2019· sort le 24 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 243
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« comprenant les »
les mots :
« notamment de »
II. – En conséquence, après le mot :
« littorales »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.