Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 436 Sans sort
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 22 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 243
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant :
« Compléter l’alinéa 18 par les mots : »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.