Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 431 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« dont au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne et un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.