Amendement n° 428 Adopté

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. L. 425‑16-A . – La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l’état de conservation de leur population et de leur habitat, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations. « Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. » II. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots : « , dont les catégories sont fixées par décret, ».

Cet amendement propose une définition de la gestion adaptative des espèces, qui consiste à ajuster les prélèvements de ces espèces en fonction de l’état de conservation de leur population ainsi que de leur habitat. La liste des espèces soumises à gestion adaptative est définie par décret.