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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 379 (Rect) (rect. 1) Retiré

M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’installer le siège de l’Office français de la biodiversité en Guyane.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Les dispositions de l’article 1 er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.