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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 378 Retiré

M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39

Dispositif

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 131‑12‑1 . – Le siège de l’Office français de la biodiversité est situé en Guyane. »

Exposé sommaire

Les dispositions de l’article 1 er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.