Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 378 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 131‑12‑1 . – Le siège de l’Office français de la biodiversité est situé en Guyane. »
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article 1 er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l’inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l’OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.