Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 374 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l’outre-mer est placé auprès du conseil d’administration qui en détermine la composition et le fonctionnement. »
Exposé sommaire
Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est exceptionnel tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. En effet, la biodiversité ultra-marine représente à elle seule 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en Outre-mer de dans l’hexagone (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).
La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’Outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.
Par ailleurs, la présence dans ces territoires de populations autochtones dont les modes de vie traditionnels sont intiment liés aux écosystèmes fait qu’il apparaît judicieux qu’un comité soit dédié aux questions spécifiques touchant ces régions, à l’instar de ce qui est prévu actuellement prévu en matière de biodiversité marine.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.