Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 351 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d’administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.