Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 337 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Dispositif
Substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
les mots :
« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé sommaire
Il s’agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.