Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 309 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« , en cours à la date d’entrée en vigueur du présent article, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.