Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 306 Sans sort
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le cinquième collège ainsi qu’ » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le cinquième collège, composé de parlementaires, comprend également au moins un représentant des outre-mer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.