Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 268 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« nouvelles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.