Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 89 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme "chasse". Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.