Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie · améliorer santé visuelle personnes âgées autonomie
Amendement n° 13 Rejeté
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 7 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« présentant une densité d’ophtalmologues en exercice libéral ou mixte inférieure à la moyenne nationale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , dans la limite de quatre régions ».
Exposé sommaire
Sous-amendement précisant que les régions où devront être menées l'expérimentation devront être celles actuellement sous-dotées en ophtalmologues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.