Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 69 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
L’amendement n°45 donne la priorité au processus de négociation conventionnelle dans la mise en œuvre du droit à l’oubli au bout de 5 ans pour l’ensemble des pathologies cancéreuses, y compris celles diagnostiquées après l’âge de 18 ans.
Un délai de 6 mois semble suffisant pour ouvrir cette négociation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.