Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 67 Adopté
M. Patrick Mignola DEM· Séance publique· déposé le 29 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’un député et un sénateur suppléants »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.