Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 20 Retiré
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ».
Exposé sommaire
Le conseil scientifique de l’Institut National du Cancer a en charge l’évaluation de la pertinence de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, le conseil doit pouvoir suivre les avancées des recherches en cancérologie que la stratégie cible mais aussi la cohérence de la distribution des moyens correspondants à chacun des axes ciblés.
Les parlementaires, dans leur mission de contrôle des politiques publiques doivent pouvoir évaluer et si besoin, modifier les grands axes de cette stratégie et les distributions des crédits publics affectés.
Cosignataires
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Stéphanie Kerbarh, Didier Le Gac, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.