Amélioration de la trésorerie des associations · trésorerie associations
Amendement n° 16 Sans sort
Mme Sarah El Haïry —· Séance publique· déposé le 26 novembre 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à améliorer la trésorerie des associations.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et à développer une culture de la philanthropie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.