Interdiction des violences éducatives ordinaires · interdiction violences éducatives
Amendement n° 21 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2018· sort le 30 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport étudie particulièrement l’opportunité d’un prolongement significatif de la durée du congé paternité. »
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Les rédacteurs de cet amendement souhaitent alerter la représentation nationale sur la nécessité impérieuse de prolonger le congé paternité.
Ils considèrent que cette mesure s’inscrit pleinement dans l’objectif de renforcement de l’aide à la parentalité.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.