Interdiction des violences éducatives ordinaires · interdiction violences éducatives
Amendement n° 6 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La parentalité est au fondement de la communauté naturelle que constitue la famille ; elle n’est en aucun cas une construction d’ordre social, une institution au sein de laquelle le législateur disposerait d’un pouvoir décisionnaire légitime. Les programmes de sensibilisation à la parentalité proposée par cette proposition de loi alimente l’immixtion de l’Etat dans une communauté à laquelle il ne lui appartient pas d’intervenir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.