Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 9 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est superfétatoire.
L’article L. 1211‑6‑1 du Code de la santé publique dispose déjà que « Nul de peut - être exclu du don du sang en raison de se son orientation sexuelle. »
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.