Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2919 Adopté
M. Éric Woerth LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2018· sort le 4 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2214
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leurs groupements »
les mots :
« , leurs groupements et le département de l’Oise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au capital d'Aéroport de Paris au département de l'Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.