Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2735 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence contre la privatisation de la société Aéroports de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.