Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2375 Sans sort
Mme Marie Guévenoux LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Rodrigue Kokouendo, Naïma Moutchou, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Laurent Saint-Martin, Stéphane Testé, Amélie de Montchalin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.