Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2283 Non soutenu
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I· Séance publique· déposé le 21 septembre 2018· sort le 4 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus privatiser la société Aéroports de Paris
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 146 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenun° 570 · Stéphane Peu GDRRejetén° 598 · Ian Boucard LRRejetén° 739 · Dominique Potier SOCRejetén° 776 · Daniel Fasquelle Rejetén° 1442 · Marine Le Pen NINon soutenun° 1857 · Jean-Louis Masson Rejetén° 2048 · Emmanuelle Ménard NINon soutenun° 2056 · Adrien Quatennens FIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.