Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 467 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« mentionnées à l’article L. 443‑6 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.