Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 466 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 39, insérer la phrase suivante :
« Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l’alternance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les orientations stratégiques relatives aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation constituent un schéma prévisionnel de développement de l’alternance, non prescriptif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.