Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 460 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À l’alinéa 63, substituer à la référence :
« L. 6211‑4 »
la référence :
« L. 6222-44 ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.