Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 456 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 80
Dispositif
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« , en matière »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.